Webinaire constitutions et modifications numériques, 16 décembre 16h00 à 16h30
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Hoop a entièrement numérisé le processus de constitution d'une société afin que vous puissiez vous lancer rapidement dans les affaires.
Boostez numériquement tous les aspects de la constitution d'une société
Forme juridique et nom de la société
Choisissez la forme juridique et le nom de la société. Nous nous chargeons de vérifier la disponibilité du nom et le respect de tous les critères légaux.
Processus de constitution de la société
Nous prenons en charge l'ensemble du processus en ligne, de la génération des documents à la signature électronique via DeepSign, en passant par l'ouverture du compte pour le versement du capital avec YAPEAL. Notre notaire se charge de finaliser la constitution de la société.
Registre du commerce
Nous transmettons les documents signés par voie numérique au registre du commerce du canton concerné. Grâce à la soumission électronique, nous recevons une confirmation de réception des documents en quelques minutes. Dès que la constitution sera traitée et finalisée par le registre du commerce, nous vous en informerons immédiatement.
Créer une société avec Hoop
Entreprise individuelle
L'entreprise individuelle, idéale pour les particuliers ou les petites entreprises, offre une configuration simple sans nécessiter de capital social. Les propriétaires ont une responsabilité personnelle illimitée pour les dettes.
Documents pour le registre du commerce
Identification numérique du propriétaire
Extrait électronique du registre du commerce
Archives numériques de documents
Conseils en ligne
Frais de registre du commerce exclus
Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) sont populaires en Suisse car elles limitent la responsabilité au capital investi. Cette structure réduit le risque personnel, nécessite un capital minimal et offre une protection élevée en matière de responsabilité.
Documents de constitution
Statuts et acte public
Procès-verbaux de constitution et d'assemblée
Identification numérique des fondateurs
Extrait électronique du registre du commerce
Archives numériques de documents
Conseils en ligne
Frais de registre du commerce exclus
Société anonyme (SA)
La création d'une société anonyme (SA) est idéale pour les entreprises ambitieuses, car elle garantit l'anonymat des actionnaires. Cette forme limite la responsabilité aux actifs de la société, ce qui donne une image solide de l'entreprise.
Documents de constitution
Statuts et acte public
Procès-verbaux de constitution et d'assemblée
Identification numérique des fondateurs
Extrait électronique du registre du commerce
Archives numériques de documents
Conseils en ligne
Frais de registre du commerce exclus
Pourquoi utiliser Hoop pour constituer une société ?
C'est rapide
Le processus de constitution avec Hoop prend moins de 24 heures. C'est beaucoup plus rapide que la procédure traditionnelle hors ligne qui prend généralement de 7 à 10 jours.
C'est facile
Hoop est facile à utiliser grâce à son interface intuitive, à son processus en ligne rationalisé et à la commodité des signatures électroniques DeepSign.
C'est abordable
Nous maintenons nos prix aussi bas que possible grâce à des processus entièrement numérisés et à des partenariats stratégiques.
C'est sûr
Les serveurs suisses et les processus certifiés ISO 27001:2013 font de Hoop une option extrêmement fiable pour la création de sociétés.
Foire aux questions
Pourquoi utiliser YAPEAL comme compte bancaire de dépôt de capitaux ? Puis-je utiliser une autre banque ?
YAPEAL est un prestataire de services financiers suisse qui vous permet d’ouvrir un compte bancaire de dépôt de capital en quelques minutes, ce qui accélère considérablement l’ensemble du processus de constitution. Une fois la constitution achevée, vous aurez la possibilité de transférer votre capital vers n’importe quelle autre banque suisse.
Qu'est-ce que DeepBox ?
DeepBox est la plateforme suisse de partage de documents qui vous permet de partager en toute transparence vos fichiers les plus importants par le biais d’une solution sécurisée basée sur le cloud. Avec DeepBox, la gestion des documents est sécurisée, efficace et sans souci. La solution cloud de DeepCloud AG est certifiée ISO 27001:2013 et garantit que vos données sont stockées en toute sécurité en Suisse.
Qu'est-ce que DeepSign ?
DeepSign est la solution de signature électronique proposée par DeepCloud AG. Avec la signature électronique qualifiée (SEQ) offerte par DeepSign, il est possible de signer numériquement vos documents de constitution en utilisant une solution qui est légalement équivalente à une signature manuscrite.
À quels coûts supplémentaires dois-je m'attendre ?
Les coûts supplémentaires incluent les signatures numériques, les frais d’ouverture d’un compte bancaire de dépôt de capital (de 0 à 250 CHF) et les frais d’inscription au registre du commerce. Rappelons que les frais de registre du commerce varient en fonction du canton et du nombre d’inscriptions, mais qu’ils se situent généralement entre 200 et 300 CHF pour les entreprises individuelles et entre 700 et 900 CHF pour les SA et les Sàrl.
Qu'est-ce qu'une SEQ ?
La signature électronique qualifiée (SEQ) est une signature électronique qui répond aux exigences de forme statutaire des réglementations suisse et européenne. L’identité du signataire est vérifiée au moyen d’une identification numérique, et cette signature électronique est l’équivalent juridique d’une signature manuscrite selon les législations suisse et européenne.
À quoi dois-je penser avant de créer une entreprise en Suisse ?
La création d’une entreprise en Suisse nécessite une planification minutieuse et une connaissance des réglementations et des lois locales. Voici un guide pour vous aider à démarrer.
- Évaluer le projet : Commencez par évaluer de manière critique votre idée d’entreprise. Réalisez une étude de marché approfondie pour évaluer le succès potentiel de votre produit ou service en Suisse. Définissez également votre stratégie de marketing et de vente afin d’atteindre efficacement vos clients cibles.
- Choisissez le type d’entreprise : la Suisse offre différentes structures juridiques pour les entreprises, telles que les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), les sociétés anonyme (SA) et les entreprises individuelles. Choisissez la forme juridique qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise et à votre situation personnelle et financière.
- Demande de permis : selon la nature de votre activité, vous aurez peut-être besoin de permis spécifiques, notamment pour des opérations telles que l’ouverture d’un bar ou d’un restaurant. Vérifiez si votre activité nécessite des permis spéciaux et soumettez les demandes nécessaires avant d’ouvrir votre entreprise.
- Recherchez un financement : La création d’une entreprise en Suisse peut nécessiter un capital important. Explorez les différentes options de financement, y compris les prêts bancaires, les investisseurs privés, le capital-risque et d’autres sources de financement, afin d’obtenir le capital de départ nécessaire.
Les fondateurs doivent-ils se présenter en personne pour s'identifier ?
Non, les fondateurs d’une entreprise ne doivent pas se présenter en personne. Les fondateurs peuvent vérifier leur identité numériquement grâce à notre service intégré d’identification numérique DeepID. Ils peuvent également signer tous les documents numériquement à l’aide d’une signature électronique qualifiée provenant de notre service intégré de signature numérique DeepSign. Grâce à ces processus entièrement numériques, il n’est pas nécessaire de se présenter en personne devant un notaire.
Comment fonctionne le processus de notarisation ?
Le notaire vérifie que les documents de constitution répondent aux exigences de la loi et du canton où la société sera établie. Cela réduit la probabilité d’un refus de constitution de la société par le registre du commerce dudit canton.
Quels sont les facteurs susceptibles d'influencer sur le temps nécessaire à la constitution et à l'enregistrement d'une société ?
La procédure de constitution d’une société peut être retardée si vous ne remplissez pas les conditions légales requises pour créer une société ou si la confirmation du versement du capital n’est pas reçue dans les délais.
Quelles sont les conditions de résidence pour constituer une entreprise avec Hoop ?
Pour constituer une entreprise avec Hoop, il est essentiel de disposer d’une signature électronique qualifiée (SEQ). Il est important de noter que les résidents en dehors de la Suisse et de l’UE ne sont pas autorisés à obtenir une SEQ, car ils ne répondent pas aux critères de signature définis dans les règlements eIDAS ou ZertES. En raison de ces exigences en matière de délivrance de certificats, cette option n’est malheureusement pas disponible pour ces résidents.
Quels sont les documents d'identité nécessaires pour constituer une société avec Hoop ?
Pour constituer une société avec Hoop, vous devez remplir les conditions requises pour signer avec une signature électronique qualifiée (SEQ), ce qui inclut l’identification numérique (rendue possible par notre service DeepID). Pour vérifier votre identification, vous devez utiliser un document d’identité doté d’une ZLM (zone lisible par machine) et votre signature doit être visible sur la page du document. Une liste des documents acceptés est disponible sur le lien suivant : https://www.deepcloud.swiss/registry-files/SupportedDocs-Deepcloud-AG_DeepID_DE.pdf
La constitution d'une société avec Hoop inclut-elle la procédure dictée par la loi dite Lex Koller ?
Actuellement, Hoop ne prend pas en charge la création automatique de la procédure dictée par la loi dite Lex Koller. Par conséquent, si cette procédure est nécessaire à la création de la société, elle sera préparée manuellement par un employé de Hoop et envoyée aux parties concernées pour signature.
Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter contact@hoop.ch
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