Webinaire constitutions et modifications numériques, 16 décembre 16h00 à 16h30
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Le processus entièrement en ligne de Hoop vous permet de modifier rapidement une société au registre du commerce.
Modifier rapidement une société en ligne.
Sélection des modifications
Recherchez votre société dans Hoop et sélectionnez les modifications à apporter à celle-ci dans le registre du commerce.
Processus de modification de la société
Nous préparons tous les documents à signer numériquement par les membres de la société, en suivant tous les aspects bureaucratiques par le biais d'un flux entièrement en ligne.
Registre du commerce
Nous transmettons numériquement les documents signés au registre du commerce du canton concerné. Grâce à la soumission électronique, nous recevons une confirmation de réception des documents en quelques minutes. Dès que les modifications auront été traitées et finalisées par le registre du commerce, nous vous en informerons immédiatement.
Modifier une société avec Hoop
Modifications des personnes
Ajoutez ou supprimez des personnes dans le registre du commerce ou modifiez simplement leurs données.
Documents pour le registre du commerce
Identification numérique des membres de la société
Extrait électronique du registre du commerce
Archives numériques de documents
Conseils en ligne
Frais du registre du commerce exclus
Modification de la domiciliation
Modifiez l'adresse de votre société dans le registre du commerce.
Documents pour le registre du commerce
Identification numérique des membres de la société
Extrait électronique du registre du commerce
Archives numériques de documents
Conseils en ligne
Frais du registre du commerce exclus
Plus à venir...
D'autres changements seront bientôt disponibles.
Pourquoi utiliser Hoop pour modifier une société ?
C'est rapide
Avec Hoop, le processus de modification d'une société prend moins de 24 heures. C'est beaucoup plus rapide que la procédure traditionnelle hors ligne qui prend au moins 7 jours.
C'est facile
Hoop est facile à utiliser grâce à son interface intuitive, à son processus en ligne simple et à la commodité des signatures électroniques DeepSign.
C'est abordable
Nous maintenons nos prix aussi bas que possible grâce à des processus entièrement numérisés et à des partenariats stratégiques.
C'est sûr
Les serveurs suisses et les processus certifiés ISO 27001:2013 font de Hoop une option extrêmement fiable pour les modifications de société.
Foire aux questions
Qu'est-ce que DeepBox ?
DeepBox est la plateforme suisse de partage de documents qui vous permet de partager en toute transparence vos fichiers les plus importants grâce à une solution sécurisée basée sur le cloud. Avec DeepBox, la gestion des documents est sécurisée, efficace et sans souci. La solution cloud de DeepCloud AG est certifiée ISO 27001:2013 et garantit un stockage sécurisé des données en Suisse.
Qu'est-ce que DeepSign ?
DeepSign est la solution de signature électronique proposée par DeepCloud AG. Avec la signature électronique qualifiée (SEQ) offerte par DeepSign, il est possible de signer numériquement des documents de mutation en utilisant une solution qui est légalement équivalente à une signature manuscrite.
À quels coûts supplémentaires dois-je m'attendre ?
Les coûts supplémentaires comprennent les signatures numériques et les frais d’inscription au registre du commerce. N’oubliez pas que les frais de registre du commerce varient en fonction du canton.
Qu'est-ce qu'une SEQ ?
La signature électronique qualifiée (SEQ) est une signature électronique qui répond aux exigences de forme statutaire des réglementations suisse et européenne. L’identité du signataire est vérifiée au moyen d’une identification numérique, et cette signature électronique est l’équivalent juridique d’une signature manuscrite selon les législations suisse et européenne.
Les membres d'une société doivent-ils se présenter en personne pour s'identifier ?
Non, les membres d’une société ne doivent pas se présenter en personne. Les membres d’une société peuvent vérifier leur identité numériquement grâce à notre service intégré d’identification numérique DeepID. Ils peuvent également signer tous les documents numériquement à l’aide d’une signature électronique qualifiée provenant de notre service intégré de signature numérique DeepSign. Grâce à ces processus entièrement numériques, il n’est pas nécessaire de se présenter en personne devant un notaire public.
Quelles sont les conditions de domiciliation pour muter une société avec Hoop ?
Pour modifier une société avec Hoop, il est nécessaire de disposer d’une signature électronique qualifiée (SEQ). Veuillez noter que l’obtention d’une SEQ n’est pas possible pour les résidents en dehors de la Suisse et de l’UE, car ils ne sont pas autorisés à signer conformément aux réglementations eIDAS ou ZertES. En raison de ces exigences en matière de délivrance de certificats, cette option n’est malheureusement pas disponible pour ces résidents.
Quels sont les documents d'identité nécessaires pour muter une société avec Hoop ?
Pour apporter des modifications à une société avec Hoop, vous devez remplir les conditions requises pour signer avec une signature électronique qualifiée (SEQ), ce qui inclut l’identification numérique (rendue possible par notre service DeepID). Pour vérifier votre identification, vous devez utiliser un document d’identité doté d’une ZLM (zone lisible par machine) et votre signature doit être visible sur la page du document. Une liste des documents acceptés est disponible sur le lien suivant : https://www.deepcloud.swiss/registry-files/SupportedDocs-Deepcloud-AG_DeepID_DE.pdf
Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter contact@hoop.ch
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