La plateforme numérique fournie par Hoop permet de changer d’entreprise au Registre du commerce en Suisse de manière simple, rapide et innovante, et offre également les conseils nécessaires au cours du processus de mutation.

Une innovation intéressante est apparue récemment sur la scène économique suisse : la possibilité de changer d’entreprise au Registre du commerce de manière entièrement numérique. Grâce à l’introduction de signatures électroniques qualifiées pour signer les documents de mutation, l’ensemble du processus a été grandement simplifié, le rendant rapide et en phase avec l’ère numérique.

Nous nous sommes entretenus avec Silvio Enzler, COO de Hoop, et Lukas Rudolf, entrepreneur fiduciaire ayant plusieurs bureaux en Suisse, pour savoir quels sont les avantages concrets de l’utilisation de la signature électronique qualifiée dans le processus de mutation d’une entreprise en Suisse et quelles seront les prochaines étapes.

Quelle est la différence entre le processus traditionnel de mutation d’une entreprise au Registre du commerce et le processus numérique réalisé avec Hoop?

Lukas: Grâce à la modernisation technologique et à la numérisation des processus, il n’est plus nécessaire d’adhérer aux méthodes d’impression habituelles pour les documents de mutation d’entreprise, de se rendre en personne ou d’authentifier les signatures devant un notaire officiel. Aujourd’hui, il est possible de changer de société au registre du commerce via son ordinateur ou son téléphone, même si l’on se trouve à l’étranger.

Silvio: Le changement d’entreprise par voie numérique présente de nombreux avantages: il n’est pas nécessaire de quitter son domicile pour entamer la procédure, et toutes les formalités administratives liées au changement d’entreprise sont simplifiées. De plus, la procédure de changement d’entreprise est beaucoup plus rapide que la procédure classique!

Qu’est-ce qu’une entreprise qui souhaite effectuer une mutation doit savoir sur les signatures électroniques ?

Silvio: Il faut savoir qu’en Suisse, la signature numérique a, d’un point de vue juridique, la même valeur qu’une signature olographe traditionnelle et que le processus de mutation de Hoop s’avère beaucoup plus rapide que le processus traditionnel.

Que doit faire une personne qui veut changer son entreprise avec une signature électronique ?

Lukas: La seule chose à faire est d’obtenir une signature électronique qualifiée QES auprès d’un fournisseur certifié, tel que DeepID. Une fois la signature créée, vous recevrez tous les documents de mutation de Hoop et il vous suffira de les signer numériquement pour que votre changement soit enregistré au registre du commerce.

Tous les registres du commerce sont-ils prêts à traiter les mutations avec des signatures numériques ?

Silvio: Le processus numérique est une réalité innovante très récente, mais tous les registres du commerce de Suisse doivent accepter les mutations numériques. Jusqu’à présent, nous avons eu des expériences positives et tous les registres du commerce ont accepté nos documents signés numériquement.

Quelles sont les prochaines étapes concernant les mutations d’entreprises ?

Silvio: La prochaine étape consistera à introduire toutes les mutations d’entreprises possibles dans notre plateforme. Les entreprises, les fiduciaires et les notaires pourront utiliser l’application Hoop pour effectuer tout type de changement de leur entreprise qui doit être enregistré au registre du commerce.

Que recommandez-vous à ceux qui veulent changer de société au Registre du commerce avec des signatures électroniques?

Silvio: De manière générale, nous encourageons tout le monde à s’équiper d’une signature électronique, car elle devrait devenir un élément essentiel de la vie quotidienne en Suisse dans un avenir proche, que ce soit pour changer d’entreprise avec Hoop ou pour résoudre bien d’autres problèmes bureaucratiques.

À propos de Lukas Rudolf :

Lukas Rudolf est un fiduciaire travaillant pour la société fiduciaire Confides AG. Lukas, qui a acquis une grande expérience dans le secteur fiduciaire suisse au cours de sa carrière, a vu en Hoop une grande opportunité d’accélérer le processus de mutation d’une société au Registre du commerce.

Cet article de blog ne constitue pas un avis juridique, il est mis à disposition « tel quel » et ne prétend à aucune exhaustivité ni exactitude. Hoop ne fournit aucune garantie ni responsabilité quant à son contenu. Celle-ci est exclue dans la mesure permise par la loi. L’utilisation se fait à vos propres risques et périls. Si nécessaire, il est conseillé de solliciter un conseil juridique.